Les catastrophes naturelles sont rares, mais leurs conséquences peuvent être désastreuses.
Comment réagir en cas de catastrophe naturelle, pour obtenir une indemnisation dans le cadre de son assurance habitation ?
Découvrez l’essentiel sur la gestion de ce type de sinistre dans les paragraphes ci-dessous.
Les catastrophes naturelles, telles que définies dans l’article 125-1 du Code des assurances, sont les conséquences d’un agent naturel d’intensité anormalement élevée.
Les mesures habituelles de sécurité visant à éviter prévenir les dommages ne peuvent pas être prises à temps ou ne peuvent pas empêcher la survenance des catastrophes naturelles.
Ces évènements peuvent prendre la forme d’inondations, d’incendies, d’avalanches, de coulées de boue, de tremblements de terre ou encore de glissements de terrain.
Pour obtenir réparation auprès de son assureur, il est impératif qu’un arrêté interministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle soit publié au Journal Officiel et définisse la zone géographique où se situe votre logement comme atteinte par ce phénomène.
Les contrats d’assurance habitation les plus basiques se concentrent spécifiquement sur la responsabilité civile de l’assuré et de son logement.
Souvent, ce type de contrat permettant d’obtenir l’assurance habitation la moins chère ne permet pas d’être indemnisé en cas de catastrophe naturelle.
Toutefois, les assurances habitation les plus répandues sont les contrats MRH (multirisque habitation), qui prévoient automatiquement les garanties contre les incendies, les dégâts des eaux et les catastrophes naturelles.
Pour avoir la certitude d’être couvert en cas de catastrophe naturelle, reportez-vous aux conditions générales de votre contrat d’assurance habitation pour découvrir les garanties incluses, leur champ d’application et leurs restrictions.
Pour tous les types de sinistres, l’assuré doit respecter un délai maximum pour prévenir son assureur.
Dans le cadre des catastrophes naturelles, il dispose de 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté au Journal Officiel pour transmettre le dossier à son assureur.
Il peut y joindre des justificatifs des dégâts (photos, vidéos), un état des lieux des biens endommagés et leur valeur (factures d’achat, garanties) et toute information qu’il juge pertinente pour aider l’assureur à comprendre la situation.
Une fois qu’il reçoit la demande de son client, la compagnie d’assurance doit faire parvenir l’indemnisation dans un délai de trois mois.
Selon les contrats d’assurance et leur niveau de garantie, les dommages pris en charge peuvent différer.
Pour recevoir un remboursement des dégâts et des frais engagés pour la remise en état de son logement, l’assuré doit s’acquitter d’une franchise d’un montant défini dans son contrat.
Cette franchise peut exceptionnellement être majorée si la commune où il se situe est victime de plusieurs catastrophes naturelles au cours des cinq dernières années.
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